Conditions générales d’utilisation

tremco illbruck Group GmbH (« tremco illbruck ») administre ce site Internet ainsi que ces pages, contenus et autres éléments associés (collectivement appelé le « Site ») afin de vous fournir toute information sur tremco illbruck, ses domaines d’activités et ses produits. Votre accès à l’utilisation du Site est soumis à ces Conditions générales d’utilisation (CGU), à notre politique de confidentialité et à toutes lois applicables. En accédant au Site, vous acceptez ces CGU et notre politique de confidentialité. Vous êtes censés considérer la version la plus récente de ces documents aussi souvent qu’ils peuvent être modifiés. Tout changement est effectif dans l’immédiat une fois publié et applicable à tout accès et utilisation du Site. Toutes nouvelles fonctionnalités ajoutées au Site seront également soumises à ces CGU et notre politique de confidentialité.

1. Dans l’ensemble

Vous êtes libres de consulter le Site, nos documents, nos visuels, de nous contacter, de participer à des concours, de réaliser un sondage et de voir toute autre information disponible sur la plateforme. Cet ensemble, ainsi que tout autre élément disponible sur le Site, est appelé « Contenu sous licence ». Vous pouvez exploiter et imprimer ces Contenus sous licence pour votre propre usage, mais pas pour la revente ou autre exploitation commerciale. Ces Contenus sous licence ne doivent pas être utilisés autrement que la manière prévue dans ces présentes CGU et dans notre politique de confidentialité. Toute autre utilisation des Contenus sous licence sans l’approbation écrite de tremco illbruck est strictement interdite.


2. Informations sur les produits

Bien que tremco illbruck emploie des efforts commercialement raisonnables pour fournir des informations précises, les industries dans lesquelles tremco illbrck est présente, les juridictions dans lesquelles la tremco illbruck fonctionne et les lois et règlements applicables dans ces industries, ainsi que les juridictions, changent fréquemment. Par conséquent, les informations disponibles sur le Site ne peuvent être actuelles ou exactes. Étant donné que de nombreux facteurs sont à considérer dans le processus de prise de décision pour l'achat d'un produit donné et que les circonstances et les besoins particuliers de chacun peuvent différer, le Contenu sous licence est fourni à titre informatif uniquement. tremco illbruck ne peut garantir que votre sélection de produit sera précise, répondra à vos besoins ou exigences spécifiques, ou que les recommandations, règlementations ou autres informations fournies soient complètes, précises ou actuelles pour vos besoins spécifiques (voir notre renonciation aux garanties en Section 10 ci-dessous). La description et le prix (quand c’est le cas) sont sujets à corrections et modifications. tremco illbruck peut refuser ou annuler les commandes de produits placées à un prix incorrect ou renseignant des termes de promotion erronés. Les ventes effectuées sur le Site, le cas échéant, sont régies par les Conditions Générales de Vente et/ou la Facture des Termes et Conditions de la tremco illbruck.


3. Conduite de l’utilisateur

Le langage obscène ou abusif, le harcèlement, les menaces ou les abus de nature ou de forme sur le Site, y compris par courrier électronique, publication ou autre transmission est strictement interdit. L'emprunt d'identité d'autrui ou la falsification de votre affiliation avec tremco illbruck ou une autre entreprise est interdite. Vous ne pouvez pas publier sur le Site tout contenu diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant, violant les droits de vie privée ou publicitaire d'autrui, odieux, racialement ou ethniquement répréhensible ou pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violant la loi ou les droits d'une autre personne.

Vous acceptez de ne pas contrefaire les en-têtes ou de manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout ce qui est transmis par le Site, de divulguer des informations personnelles ou confidentielles ou d'enfreindre le brevet, la marque commerciale, le secret commercial, le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un autre auteur. Vous ne pouvez utiliser le Site pour solliciter des personnes dans un but commercial, faire de la publicité ou promouvoir quelque chose.

Toute tentative d'interférer ou de perturber le Site, ses serveurs, ses réseaux, ses logiciels, ses équipements ou sa base de données connectés au Site, que ce soit par l'intermédiaire d'un code malveillant, de fichiers ou d'autres moyens, ainsi que toute tentative de démonter ou de décompiler tout Logiciel, de contourner les fonctionnalités de sécurité telles que les mots de passe, ou prendre toute mesure qui compromet la confidentialité ou la sécurité du Site, des utilisateurs ou d'autres visiteurs est strictement interdite.

Vous êtes responsable de vos actions sur le Site. En aucun cas, tremco illbruck ne sera responsable de vos communications, de votre utilisation du Site ou de tout Contenu sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, d'erreurs, d'omissions, toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation de tout Contenu sous licence sur le Site.


4. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, défendre, libérer et détenir tremco illbruck de ses dirigeants, administrateurs, fournisseurs, prestataires de services, agents et salariés de toute réclamation, demande, dommage, frai et coût de toute nature, y compris les honoraires d'avocats et autre professionnel, en raison ou découlant de tout ce que vous soumettez ou transmettez à travers le Site, de votre utilisation du Site, de votre connexion au Site, de votre violation de ces CGU ou de votre violation de tout Droits. Dans le cas où vous fournissez un certificat de revente, une taxe ou d'autres informations qui sont fausses, inexactes, frauduleuses ou périmées, vous acceptez d'indemniser tremco illbruck et de l'intégrer à toute responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris Honoraires raisonnables d'avocats et d'autres professionnels). Cela peut entraîner, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, taxes, pénalités ou sanctions, intérêts, frais, frais et dépenses de toute nature découlant de toute réclamation, demande, action ou Instance alléguée ou intentée contre tremco illbruck par un tiers en fonction des informations que vous fournissez ou de votre utilisation du Site.


5. Modifications du Site

De temps à autre, tremco illbruck peut modifier le Contenu sous licence, les services proposés, supprimer ou étendre les capacités du Site. tremco illbruck se réserve également le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ses conditions générales d'utilisation et sa politique de confidentialité avec ou sans préavis. Vous êtes responsable d'examiner régulièrement ces termes et conditions. Vous acceptez que tremco illbruck ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour une telle action.


6. Résiliation

tremco illbruck, à son entière discrétion, peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, mais surtout si tremco illbruck croit que vous avez violé ou agi d'une manière incompatible avec l'esprit de ces CGU. tremco illbruck, peut également, à son entière discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, ou supprimer ou refuser de publier une contribution d’un utilisateur pour n'importe quelle raison. Vous acceptez que toute suspension ou résiliation puisse être effectuée sans préavis et reconnaissez et acceptez que tremco illbruck peut immédiatement empêcher un nouvel accès au Site. tremco illbruck ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du Site. Sans limiter ce qui précède, tremco illbruck a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la Loi ou l'ordonnance judiciaire en nous demandant ou en nous ordonnant de divulguer l'identité ou toute autre information de toute personne postant un contenu sur ou via le Site. Vous renoncez à tremco illbruck et à ses sociétés affiliées, titulaires de licences et prestataires de services, de toute réclamation découlant de toute action intentée par des enquêtes ou à la suite de toute enquête intentée par des entreprises ou des autorités chargées de l'application de la Loi.


7. Liens

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources. Lorsque vous vous dirigez sur ces sites, vous quittez le Site. tremco illbruck n’a aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leurs ressources, ni les pratiques commerciales ni les politiques des opérateurs de ces sites. La politique de confidentialité de tremco illbruck ne s’applique pas aux pratiques de sociétés ou d'individus qui exploitent les sites liés au Site. Par conséquent, faites attention et examinez les politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez pour en savoir plus sur leurs pratiques de collecte d'informations. tremco illbruck décline expressément toute responsabilité pour la disponibilité ou l'exactitude du contenu de ces sites ou ressources, ne souscrit pas et n'est pas responsable de toute publicité, produit ou autre matériel disponible sur ces sites ou ressources. L'inclusion de tout lien sur le Site n'implique pas que tremco illbruck approuve le site lié. Votre utilisation des liens est à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez également que tremco illbruck ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec votre utilisation ou dépendance de tout produit, service ou matériel disponible sur ou à travers un tel lien, site ou ressource.


8. Droits exclusifs de tremco illbruck

Tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site, y compris la collecte et la manipulation du Contenu sous licence, est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et ne peut être utilisé que dans les présentes CGU sans l'autorisation expresse écrite de la tremco illbruck. Le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec le Site ("Logiciel"), la collecte et la manipulation du Contenu sous licence, toutes les images, les photographies, les graphiques, les illustrations, le texte et d'autres informations et documents trouvés sur le Site, quelle que soit la source, toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, ainsi que toutes les informations et données collectées sur le Site (qui sont inclus dans le « Contenu sous licence ») appartiennent à tremco illbruck, ou à ses fournisseurs ou partenaires, et contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois. Toutes les marques commerciales, les logos, les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de produits et de services, individuellement ou combinés entre eux (collectivement les « Marques ») et enregistrés ou non, sont propriétaires de tremco illbruck, de leurs filiales et sociétés affiliées ou d'autres propriétaires tiers qui ont accordé à tremco illbruck le droit et la licence d'utiliser ses marques (« Marques de tiers »). Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les Marques ou les Marques tierces de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit au préalable de tremco illbruck ou du propriétaire respectif. Cela inclut également l'utilisation des méta-tags ou tout autre "texte caché". Les autres noms de produits ou de services de tremco illbruck, les logos, les graphiques, les en-têtes de page, les icônes de boutons et les scripts sont des marques commerciales de tremco illbruck et ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas de tremco illbruck de quelque manière que ce soit, mais surtout celui qui est susceptible de causer de la confusion sur le marché ou dans toute question qui dénigre ou discrédite tremco illbruck.


9. Avis et procédures pour faire des allégations de violation du droit d'auteur

Les notifications d'atteinte au droit d'auteur revendiquées doivent être envoyées à tremco illbruck.

tremco illbruck respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs et visiteurs de faire de même. tremco illbruck traitera et examinera les cas d'infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès réception des avis conformes à la loi en vigueur, tremco illbruck agira pour supprimer ou désactiver l'accès à tout élément et agira pour supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers un matériel ou une activité qui constitue une infraction.

Si vous pensez que notre travail a été copié de quelque manière que ce soit et que cela constitue une infraction au droit d'auteur, veuillez fournir toutes les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été violé;
  2. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et que vous prétendez avoir été violée;
  3. Une description de l'endroit sur le Site où l’œuvre est situé sur le Site;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique et toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à tremco illbruck de vous contacter;
  5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
  6. Une déclaration faite par vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les mentions de violation de droit d'auteur revendiquées doivent être adressées à (veuillez inclure "Avis d'infraction" dans la ligne d'objet) :

  • Par courrier : tremco illbruck Group Gmb, Von-der-Wettern-Str. 27, 51149 Köln, Deutschland
  • Par fax : +49 2203 57550 60
  • Par email : info@tremco-illbruck.com

Note importante: les informations précédentes sont fournies exclusivement pour informer tremco illbruck que l’œuvre protégée peut avoir été violé. Toutes les autres questions, telles que les questions et les demandes liées au produit, ou des questions sur la vie privée, ne recevront pas de réponse dans le cadre de ce processus.

10. Indemnités et limitations de responsabilité

tremco illbruck ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du Site ou du Contenu sous Licence. tremco illbruck ne cible pas son audience et le Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. tremco illbruck ne contactera pas les enfants de moins de 13 ans à propos des promotions ou à des fins de marketing sans l'autorisation d'un parent et ne demandera plus d'informations personnelles que ce qui est raisonnablement pour participer à une activité donnée. Cependant, tremco illbruck ne filtre pas les publicités ou d'autres éléments que les enfants peuvent voir via le Site ou les sites liés, dont certains peuvent être inappropriés pour les enfants.

Vous comprenez et acceptez expressément que:

  • Votre utilisation du Site est à vos risques et périls. Le Site est fourni sous la forme "tel quel" et "selon les besoins". La société tremco illbruck décline expressément toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de conditionnement physique à des fins particulières, de garanties découlant de la négociation ou du déroulement de la performance, de l'absence de code malveillant, infraction et non-interférence avec votre utilisation de tout ou partie du site.
  • L'entreprise ne garantit pas que le site répondra à vos exigences, que l'accès au site sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé, précis ou sans erreur, que les produits seront disponibles, affichés ou évalués avec précision, que les résultats obtenus à partir de l'utilisation du Site seront précis ou fiables, que la qualité de tout produit, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous sur le Site répondra à vos attentes, ou que les produits seront correctement livrés en bon montant.
  • Tout élément téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Site est fait à votre propre discrétion et risque, et vous serez seul responsable de tout dommage résultant.
  • Aucun conseil ou information, que ce soit par voie orale ou écrite, obtenu par tremco illbruck, ne crée aucune garantie non expressément déclarée dans les présentes conditions générales d'utilisation ou autrement applicable en vertu de votre achat de produits ou de services de la société.

Vous comprenez et acceptez expressément que tremco illbruck ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profits, utilisation, données ou autres pertes immatérielles (même si tremco illbruck a été informée de la possibilité de tels dommages), qu'il s'agisse de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation, de l'exactitude de l'information, des produits et des matériaux présentés ou disponibles sur le site ou toute autre question relative à votre accès ou utilisation du site. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11. Notifications et messages, options de désabonnement

Des notifications (newsletter, email ou toute autre communication) peuvent vous être envoyées par courrier électronique ou courrier ordinaire. Une notification ou autre correspondance de tremco illbruck doit être envoyé par courrier certifié :

  • (International) tremco illbruck Group GmbH Von-der-Wettern-Str. 27 51149 Cologne Germany
  • (France) tremco illbruck SAS 12 rue du Parc 67033 Oberhausbergen France

Si vous souhaitez mettre à jour vos informations ou ne plus recevoir de communication de tremco illbruck, veuillez nous contacter à : info-fr@tremco-illbruck.com

 

12. Information générale

Les présentes conditions d'utilisation et les autres accords, qu'ils soient ou non référencés, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tremco illbruck en ce qui concerne l'utilisation du Site, remplaçant tout accord préalable entre vous et tremco illbruck. Ces CGU, votre utilisation du Site et tout autre accord et relation entre vous et tremco illbruck seront régis par les lois de l'Allemagne sans tenir compte du choix des dispositions légales ni de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de vente. Vous et tremco illbruck acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou étatiques compétents situés à Cologne, en Allemagne. Le fait que tremco illbruck n'exerce aucun droit ou disposition des Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition des Conditions générale d'utilisation ou la politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont énoncées dans la disposition.


13. Violations

Veuillez signaler toute violation des Conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialités à info(at)tremco-illbruck.com.


14. Dispositions propres aux utilisateurs aux États-Unis

tremco illbruck adhère à la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA) sur notre Site. La vie privée d'un enfant est importante pour nous. Une personne de moins de 13 ans ne peut fournir des informations personnelles sur notre Site. Nous ne recueillons pas des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas ou ne fournissez aucune information sur le Site, ou à travers l'une des fonctionnalités du Site. Ne fournissez également aucune information personnelle comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou tout nom d'utilisateur. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement des parents, nous supprimerons ces informations. À tout moment, un parent peut demander de passer en revue ses informations personnelles et les renseignements personnels qu’un de leur enfant a pu soumettre. Un parent peut également demander la suppression de ces informations en envoyant une demande à info@tremco-illbruck.com si le visiteur du Site a moins de 18 ans.

Vos droits à la vie privée en Californie

La Section du Code Civil de la Californie § 1798.83 permet aux utilisateurs du Site qui sont des résidents de la Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, envoyez-nous un courrier électronique à info@tremco-illbruck.com ou écrivez-nous à tremco illbruck Group GmbH, Von-der-Wettern-Str. 27, 51149 Cologne, Allemagne.